Les Voiles du Cap
Dernière mise à jour : 01-04-2025
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de parasols et accessoires par la société CASINOVA sous la marque Les Voiles du Cap. Elles s’appliquent à toute commande passée par des professionnels (B2B), qu’ils soient issus des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, de l’événementiel ou du tourisme ou de tout autre secteur professionnel ayant une utilisation de parasols et de tentes de réceptions.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
2. Produits et commandes
2.1 Caractéristiques des produits
Les parasols et accessoires commercialisés sont décrits sur le site voilesducap.fr avec le plus grand soin. Toutefois, des différences mineures peuvent exister en raison des évolutions techniques ou des variations de teinte.
2.2 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, une date d’arrivée estimée sera affichée sur la fiche produit ou communiquée au client sur demande.
2.3 Commande et validation
– La commande s’effectue en ligne via le site voilesducap.fr ou par devis pour des commandes spécifiques.
– Toute commande ne sera validée qu’après réception du paiement ou, pour les clients bénéficiant d’un accord préalable, après validation de l’encours disponible.
– Les professionnels doivent fournir leur numéro de SIRET et leur identité légale lors de la commande.
3. Prix et conditions de paiement
3.1 Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est précisée lors de la finalisation de la commande.
3.2 Paiement
Le paiement s’effectue :
– Par virement bancaire (coordonnées fournies lors de la commande)
– Par carte bancaire sécurisée
– Par chèque (uniquement pour la France, sous réserve de validation)
3.3 Pénalités de retard
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, majoré de 10 points, conformément aux articles L441-10 et suivants du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due, sans préjudice de toute action supplémentaire pour le recouvrement de la créance.
4. Livraison
4.1 Délais et modalités
Les livraisons sont assurées par transporteur. Les délais indicatifs sont de 5 à 15 jours ouvrés, en fonction de la disponibilité des produits et de la destination.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut en aucun cas justifier une annulation de commande ou une demande de compensation, sauf accord écrit préalable. Une fois les marchandises confiées au transporteur, la responsabilité du vendeur s’arrête, et tout litige relatif à la livraison doit être réglé avec le transporteur.
4.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination. Un devis détaillé est fourni avant validation de la commande.
4.3 Réception et contrôle
Le client doit impérativement vérifier l’état de la marchandise en présence du transporteur. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit abîmé, erreur de livraison), il doit :
– Émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur.
– Prendre des photos du colis et du produit montrant clairement les dommages.
– Informer Les Voiles du Cap sous 48 heures par e-mail, en joignant les photos et la description du problème.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
5. Retours et garanties
5.1 Politique de retour
Seuls les retours pour produits abîmés ou non conformes sont acceptés. Aucun retour ne sera accordé pour un changement d’avis, en raison des coûts élevés de transport.
5.2 Garantie
Les parasols et accessoires bénéficient d’une garantie commerciale contre tout défaut de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison. Cette garantie exclut :
– L’usure normale
– Les dommages dus à un usage inadapté, au vent, ou aux intempéries extrêmes
– Toute modification non autorisée du produit
En cas de défaut constaté, le client doit envoyer une réclamation avec photos et description du problème à [adresse e-mail dédiée].
6. Commandes spéciales et personnalisation
Toute commande comprenant des produits personnalisés (dimensions spécifiques, marquage, coloris sur demande) ne pourra faire l’objet d’aucun retour ni remboursement. Un acompte de 50% du montant total sera demandé avant fabrication et ne pourra être remboursé en cas d’annulation par le client.
7. Réserve de propriété et transfert des risques
Les marchandises restent la propriété de CASINOVA jusqu’au paiement intégral de la commande.
Le transfert des risques liés aux marchandises vendues s’opère dès leur remise au transporteur. En cas de perte, vol ou détérioration pendant le transport, le client devra directement effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur. Les Voiles du Cap ne pourra être tenu responsable des dommages survenus après expédition.
8. Force majeure
Les Voiles du Cap ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution d’une commande en cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophe naturelle, grève des transporteurs, incendie, guerre, restrictions gouvernementales ou tout autre événement rendant l’exécution impossible.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de CASINOVA.
10. Contact
Pour toute question, merci de nous contacter via :
– E-mail : ventes@voilesducap.fr
– Téléphone : +33613026108
– Adresse postale : 8 rue René Brunen – Le Canon – 33950 – LEGE CAP-FERRET – FRANCE